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T-15.1, r. 1.1 - Règles de preuve et de procédure du Tribunal administratif du travail

Article 28
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Texte complet
28. Les personnes qui assistent à l’audience doivent observer une attitude digne et respectueuse et s’abstenir de nuire à son bon fonctionnement.
D. 385-2017, a. 28.
En vig.: 2017-05-04
28. Les personnes qui assistent à l’audience doivent observer une attitude digne et respectueuse et s’abstenir de nuire à son bon fonctionnement.
D. 385-2017, a. 28.
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